Dernière mise à jour : Juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les
modalités selon lesquelles Formation Directe propose et réalise ses prestations
de formation professionnelle, principalement en e-learning, auprès des
entreprises, associations, collectivités, travailleurs indépendants et
particuliers.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des
présentes CGV.
FORMATION DIRECTE est un organisme de formation
professionnelle spécialisé dans les Services à la Personne.
Les informations légales de l'organisme figurent dans les
Mentions légales du site internet.
Le numéro de déclaration d'activité ne vaut pas agrément de
l'État.
FORMATION DIRECTE propose notamment :
- des
formations e-learning ;
des
parcours individualisés ;
- des
formations sur mesure ;
- des
évaluations des acquis ;
Le contenu de chaque formation est présenté dans un
programme détaillé remis avant toute inscription.
Toute inscription devient définitive après :
- acceptation
du devis, lorsqu'il est établi ;
- signature
de la convention ou du contrat de formation lorsque celui-ci est requis ;
- réception
des documents administratifs nécessaires.
Une confirmation est ensuite adressée au client.
Les tarifs sont indiqués en euros.
Ils sont précisés dans le devis ou la proposition
commerciale.
Sauf mention contraire, ils s'entendent nets de TVA lorsque
FORMATION DIRECTE bénéficie de l'exonération prévue par la réglementation
applicable.
Les modalités de paiement figurent sur le devis ou la
facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner l'application des
pénalités prévues par la réglementation en vigueur ainsi que de l'indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement lorsque celle-ci est applicable.
Lorsque la formation fait l'objet d'une demande de prise en
charge par un organisme financeur (OPCO ou autre dispositif), le client demeure
responsable du règlement des sommes restant éventuellement dues.
En cas de refus de prise en charge, le client est informé
des conséquences financières avant le démarrage de la formation.
Les accès à la plateforme sont transmis après validation
administrative du dossier.
Ils sont strictement personnels.
Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner leur
désactivation.
Le client peut demander l'annulation ou le report de la
formation avant son démarrage.
Les modalités applicables sont précisées dans le devis ou la
convention de formation.
FORMATION DIRECTE se réserve également la possibilité de
reporter exceptionnellement une session pour un motif légitime, en informant le
client dans les meilleurs délais.
FORMATION DIRECTE s'engage à :
- dispenser
la formation conformément au programme communiqué ;
- mettre
à disposition les moyens pédagogiques prévus ;
assurer
le suivi administratif ;
- délivrer
les documents de fin de formation lorsque les conditions sont remplies
Le client et l'apprenant s'engagent notamment à :
-
respecter
les modalités d'utilisation de la plateforme ;
- suivre
la formation avec assiduité ;
- fournir
les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Les modalités d'évaluation sont précisées dans chaque
programme de formation. Une attestation de fin de formation est délivrée selon les
conditions prévues.
Les contenus pédagogiques demeurent la propriété exclusive
de Formation Directe.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée
est interdite.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Les informations détaillées figurent dans la Politique de
confidentialité du site.
Toute réclamation peut être adressée à FORMATION DIRECTE par
courrier ou par courrier électronique.
Chaque demande est enregistrée, analysée et traitée dans le
cadre de notre démarche qualité et d'amélioration continue.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au
droit français.
En cas de différend, les parties privilégieront une
résolution amiable.
À défaut, les juridictions françaises seront seules
compétentes.
FORMATION DIRECTE met tout en œuvre pour proposer des
formations adaptées aux besoins des apprenants et des employeurs.
Notre organisme inscrit son fonctionnement dans une démarche
d'amélioration continue, conformément aux exigences du Référentiel National
Qualité et de la certification Qualiopi.
Nous plaçons la qualité pédagogique, la satisfaction des
apprenants et l'accompagnement de nos clients au cœur de chacune de nos
prestations.
