Conditions générales d'utilisation

Ces conditions générales s'appliquent entre vous, utilisateur du site internet de FORMATION DIRECTE (ci-après "le Site"), et FORMATION DIRECTE, propriétaire du Site. Votre utilisation de ce Site constitue votre acceptation des clauses 1, 2, 4 à 11 et 15 à 25 des présentes conditions générales. Les clauses 3 et 12 à 14 s'appliquent uniquement à la vente des services. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, veuillez cesser d'utiliser le Site immédiatement.
Aucune partie de ce Site ne constitue une offre contractuelle pouvant être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle, et notre acceptation est réputée effective à partir de l'envoi d'un email de confirmation indiquant que votre commande a été acceptée.

1. Définitions et interprétation

Dans cet accord, les termes suivants ont la signification suivante :
•    "Compte" : regroupe les informations personnelles, informations de paiement et identifiants permettant aux utilisateurs d'accéder au contenu payant et/ou aux systèmes de communication sur le Site.
•    "Contenu" : tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données ou autre information affichée ou stockée sur ce Site.
•    "Services" : désigne les services proposés via le Site, notamment l'utilisation de la plateforme d'apprentissage numérique propriétaire de FORMATION DIRECTE.
•    "Informations de paiement" : désigne les informations nécessaires à l'achat de services sur le Site, telles que les numéros de carte bancaire, les coordonnées bancaires, etc.
•    "Site" : désigne le site internet www.formation-directe.fr et ses sous-domaines.
•    "Nous/Notre" : désigne FORMATION DIRECTE, immatriculée sous le numéro SIREN 985 333 723, ayant son siège social au 34 Port Saint-Etienne, 31000 Toulouse.

2. Restrictions d'âge

Les personnes de moins de 18 ans doivent utiliser ce Site sous la supervision d'un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par ou avec l'autorisation d'un adulte.

3. Clients professionnels

Ces conditions générales s'appliquent également aux entreprises utilisant les services dans le cadre de leurs activités professionnelles.

4. Propriété intellectuelle

  • 4.1 Sous réserve des exceptions prévues à la clause 5, tout le contenu du Site appartient à FORMATION DIRECTE ou à ses partenaires. Ce contenu est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle en France et à l'international.
    4.2 Vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer ou réutiliser tout contenu du Site sans notre autorisation écrite expresse, sauf indication contraire sur le Site.

5. Propriété intellectuelle de tiers

  • 5.1 Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux images et descriptions de produits appartiennent aux fabricants ou distributeurs concernés, sauf indication contraire.
  • 5.2 Ces éléments ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de leurs propriétaires respectifs.

6. Utilisation équitable de la propriété intellectuelle

Le contenu du Site peut être utilisé sans autorisation écrite dans le cadre des exceptions prévues par la loi française, notamment pour un usage personnel et non commercial.

7. Liens vers d'autres sites

Ce Site peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf mention contraire, ces sites ne sont pas sous le contrôle de FORMATION DIRECTE, et nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

8. Liens vers ce site

Les liens vers la page d'accueil du Site (www.formation-directe.fr) sont autorisés. Les liens profonds vers des pages spécifiques nécessitent notre autorisation écrite préalable. Pour en savoir plus, contactez-nous à l'adresse contact@formation-directe.fr.

9. Utilisation des systèmes de communication

  • 9.1 Lors de l'utilisation des systèmes de communication du Site, vous devez respecter les règles suivantes :
    •    Ne pas utiliser de langage obscène ou vulgaire ;
    •    Ne pas soumettre de contenu illégal ou inapproprié (abusif, diffamatoire, raciste, etc.) ;
    •    Ne pas promouvoir la violence ;
    •    Utiliser un langage clair et approprié pour vos demandes ;
    •    Ne pas usurper l'identité d'autres personnes, y compris des employés de FORMATION DIRECTE.

    • 9.2 FORMATION DIRECTE se réserve le droit de surveiller et de conserver les communications effectuées via ses systèmes.

    10. Comptes utilisateurs

    • 10.1 Pour utiliser certains services du Site, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
    • 10.2 Il est recommandé de ne pas partager vos identifiants de connexion. FORMATION DIRECTE décline toute responsabilité en cas d'accès non autorisé à votre compte.
    • 10.3 Afin de valider la formation, vous devez obtenir un taux de réussite de 80% minimum pour le module. Et ainsi obtenir un certificat de réalisation. 

    11. Résiliation des comptes

    • FORMATION DIRECTE peut résilier votre compte à tout moment, avec ou sans explication. En cas de résiliation, les commandes en cours seront annulées et les services interrompus.

    12. Tarifs et disponibilité des services


    • 12.1 Les descriptions des services sont indicatives et peuvent varier selon vos besoins spécifiques.
    • 12.2 Les tarifs affichés sont en vigueur au moment de la commande, mais peuvent être modifiés à tout moment.
    • 12.1 Les descriptions des services sont indicatives et peuvent varier selon vos besoins spécifiques.
    • 12.3 La grille tarifaire est la suivante : 
    Module de 3 heures : 60€HT
    Module de 4 heures : 80€H 
    Module de 5 heures : 100€H    T


    13. Commandes et fourniture des services

    • 13.1 Une commande n'est considérée comme acceptée qu'après l'envoi d'un email de confirmation.
    • 13.2 En cas de problème avec votre commande, contactez-nous immédiatement à contact@formation-directe.fr ou au 05 34 36 11 0

    14. Droit de rétractation

    Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour annuler votre commande. Pour ce faire, contactez-nous par email ou courrier.

    15. Confidentialité

    L'utilisation du Site est soumise à notre politique de confidentialité, accessible sur www.formation-directe.fr/privacy.

    16. Protection des données personnelles

    • 16.1 FORMATION DIRECTE respecte la réglementation RGPD. Vos données sont utilisées uniquement pour fournir les services demandés, gérer vos commandes et vous informer de nos offres.

    17. Limitation de responsabilité

    • 17.1 FORMATION DIRECTE décline toute responsabilité en cas de pertes ou dommages indirects liés à l'utilisation du Site.

    18. Modifications des conditions générales

    FORMATION DIRECTE se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Ces conditions sont également présentes sur nos conventions de formation. Vous pouvez consulter le modèle en cliquant ici. 

    19. Droit applicable et juridiction

    • 19.1 Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Toulouse.

    Pour toute question relative à ces conditions générales, contactez-nous à l'adresse suivante :
    FORMATION DIRECTE
    34 Port Saint-Etienne, 31000 Toulouse
    SIREN : 985 333 723
    Email : contact@formation-directe.fr
    Téléphone : 05 34 36 11 01








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