Dernière mise à jour : Juillet 2026
Ces conditions générales s'appliquent entre vous, utilisateur du site internet de FORMATION DIRECTE (ci-après "le Site"), et FORMATION DIRECTE, propriétaire du Site. Votre utilisation de ce Site constitue votre acceptation de l'ensemble des clauses. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, veuillez cesser d'utiliser le Site immédiatement.
Aucune partie de ce Site ne constitue une offre contractuelle pouvant être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle, et notre acceptation est réputée effective à partir de l'envoi d'un email de confirmation indiquant que votre commande a été acceptée.
FORMATION DIRECTE s'engage à proposer un environnement
numérique fiable, sécurisé et accessible, favorisant une expérience de
formation de qualité. Notre démarche s'inscrit dans une logique d'amélioration
continue et de satisfaction des apprenants, conformément aux exigences de notre
certification Qualiopi.
FORMATION DIRECTE est un
organisme de formation professionnelle spécialisé dans les Services à la
Personne.
Les informations légales de
l'organisme (raison sociale, siège social, numéro SIRET, numéro de déclaration
d'activité, coordonnées de contact et directeur de publication) sont
disponibles dans les Mentions légales du site.
Le numéro de déclaration
d'activité ne vaut pas agrément de l'État.
Dans cet accord, les termes suivants ont la signification suivante :
• "Compte" : regroupe les informations personnelles, informations de paiement et identifiants permettant aux utilisateurs d'accéder au contenu payant et/ou aux systèmes de communication sur le Site.
• "Contenu" : tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données ou autre information affichée ou stockée sur ce Site.
• "Services" : désigne les services proposés via le Site, notamment l'utilisation de la plateforme d'apprentissage numérique propriétaire de FORMATION DIRECTE.
• "Informations de paiement" : désigne les informations nécessaires à l'achat de services sur le Site, telles que les numéros de carte bancaire, les coordonnées bancaires, etc.
• "Site" : désigne le site internet www.formation-directe.fr et ses sous-domaines.
• "Nous/Notre" : désigne FORMATION DIRECTE, immatriculée sous le numéro SIREN 985 333 723, ayant son siège social au 34 Port Saint-Etienne, 31000 Toulouse.
Les personnes de moins de 18 ans doivent utiliser ce Site sous la supervision d'un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par ou avec l'autorisation d'un adulte.
Ces conditions générales s'appliquent également aux entreprises utilisant les services dans le cadre de leurs activités professionnelles.
L'ensemble
des contenus diffusés sur la plateforme (vidéos, supports pédagogiques,
documents, quiz, exercices, illustrations, logos, textes et ressources) est
protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils
demeurent la propriété exclusive de Formation Directe ou de leurs auteurs.
Toute
reproduction, diffusion, modification, extraction, revente ou utilisation non
autorisée est interdite sans accord écrit préalable.
- 7.1 Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux images et descriptions de produits appartiennent aux fabricants ou distributeurs concernés, sauf indication contraire.
- 7.2 Ces éléments ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de leurs propriétaires respectifs.
Le contenu du Site peut être utilisé sans autorisation écrite dans le cadre des exceptions prévues par la loi française, notamment pour un usage personnel et non commercial.
Ce Site peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf mention contraire, ces sites ne sont pas sous le contrôle de FORMATION DIRECTE, et nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.
Les liens vers la page d'accueil du Site (www.formation-directe.fr) sont autorisés. Les liens profonds vers des pages spécifiques nécessitent notre autorisation écrite préalable. Pour en savoir plus, contactez-nous à l'adresse contact@formation-directe.fr.
- 11.1 Lors de l'utilisation des systèmes de communication du Site, vous devez respecter les règles suivantes :
• Ne pas utiliser de langage obscène ou vulgaire ;
• Ne pas soumettre de contenu illégal ou inapproprié (abusif, diffamatoire, raciste, etc.) ;
• Ne pas promouvoir la violence ;
• Utiliser un langage clair et approprié pour vos demandes ;
• Ne pas usurper l'identité d'autres personnes, y compris des employés de FORMATION DIRECTE.
- 11.2 FORMATION DIRECTE se réserve le droit de surveiller et de conserver les communications effectuées via ses systèmes.
L'accès aux formations est réservé aux personnes
régulièrement inscrites.
Chaque apprenant dispose d'identifiants personnels,
strictement confidentiels.
L'utilisateur s'engage à ne pas communiquer ses codes
d'accès à un tiers.
Formation Directe se réserve le droit de suspendre un compte
en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.
L'utilisateur
s'engage à :
- utiliser la plateforme dans
le respect de sa finalité ;
- fournir des informations
exactes lors de son inscription ;
- respecter les droits de
propriété intellectuelle de Formation Directe ;
- adopter un comportement
respectueux envers les autres utilisateurs et les équipes de FORMATION DIRECTE.
Toute
utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
- 12.1 Pour utiliser certains services du Site, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
-
12.2 Il est recommandé de ne pas partager vos identifiants de connexion. FORMATION DIRECTE décline toute responsabilité en cas d'accès non autorisé à votre compte.
- 12.3 Afin de valider la formation, vous devez obtenir un taux de réussite de 80% minimum pour le module. Et ainsi obtenir un certificat de réalisation.
- 12.4 Vous vous engagez à : utiliser
la plateforme dans le respect de sa finalité ;
fournir
des informations exactes lors de son inscription ;
respecter
les droits de propriété intellectuelle de FORMATION DIRECTE ;
adopter
un comportement respectueux envers les autres utilisateurs et les équipes
de FORMATION DIRECTE.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou
la suppression du compte.
- FORMATION DIRECTE peut résilier votre compte à tout moment, avec ou sans explication. En cas de résiliation, les commandes en cours seront annulées et les services interrompus.
Formation Directe met tout en œuvre pour assurer un accès
sécurisé et continu à sa plateforme.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir
pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure.
Formation Directe ne saurait être tenue responsable des
conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire du service.
-
14.1 Les descriptions des services sont indicatives et peuvent varier selon vos besoins spécifiques.
- 14.2 Les tarifs affichés sont en vigueur au moment de la commande, mais peuvent être modifiés à tout moment.
- 14.3 La grille tarifaire est disponible dans l'onglet de notre catalogue.
-
15.1 Une commande n'est considérée comme acceptée qu'après l'envoi d'un email de confirmation.
-
15.2 En cas de problème avec votre commande, contactez-nous immédiatement à contact@formation-directe.fr ou au 05 34 36 11 01
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour annuler votre commande. Pour ce faire, contactez-nous par email ou courrier.
L'utilisation du Site est soumise à notre politique de confidentialité, accessible sur www.formation-directe.fr/privacy.
-
16.1 FORMATION DIRECTE respecte la réglementation RGPD. Vos données sont utilisées uniquement pour fournir les services demandés, gérer vos commandes et vous informer de nos offres. Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
-
17.1 FORMATION DIRECTE décline toute responsabilité en cas de pertes ou dommages indirects liés à l'utilisation du Site.
- 17.2 L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation
qu'il fait de la plateforme.
Formation Directe ne pourra être tenue responsable des
dommages résultant :
d'une
mauvaise utilisation de la plateforme ;
d'un
équipement informatique inadapté ;
d'une
connexion Internet défaillante ;
d'un cas de force majeure.
FORMATION DIRECTE peut être amenée à modifier les présentes
Conditions Générales d'Utilisation afin de tenir compte des évolutions
législatives, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la
date de consultation, en cliquant ici.
- 21.1 Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Toulouse.
FORMATION DIRECTE attache une importance particulière à la qualité de ses prestations.
Toute réclamation peut être adressée par courrier électronique ou par courrier postal.
Chaque demande fait l'objet d'un examen attentif et d'une réponse dans les meilleurs délais, conformément à notre démarche d'amélioration continue.
Pour toute question relative aux présentes Conditions
Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter Formation Directe via la page «
Contact » du site internet ou à l'adresse suivante :
FORMATION DIRECTE
34 Port Saint-Etienne, 31000 Toulouse
SIREN : 985 333 723
Email : contact@formation-directe.fr
Téléphone : 05 34 36 11 01
